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Conditions Générales de Vente – JBFormation.online
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre JB Formation (ci-après « JBFormation.online », « nous », « notre » ou « nos ») et toute personne physique ou morale procédant à une réservation de stage sur notre site internet JBFormation.online (ci-après « le Client » ou « vous »).
En effectuant une réservation sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les acceptez sans réserve.
2. Réservation et paiement
2.1. Toute réservation de stage est effectuée via le formulaire en ligne disponible sur le site JBFormation.online.
2.2. La réservation est validée par le paiement intégral du montant du stage, sauf mention contraire mentionnée sur la page de réservation.
2.3. Un accusé de réception et une confirmation de réservation sont envoyés par email à l’adresse que vous avez fournie lors de l’inscription.
3. Prix
Les prix des stages sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur le site JBFormation.online. JB Formation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la réservation.
4. Annulation et remboursement
4.1. Le Client peut annuler sa réservation dans les conditions suivantes :
- Désistement à plus de 14 jours avant le début du stage : remboursement intégral du montant versé.
- Désistement entre 14 et 2 jours ouvrés avant le début du stage : remboursement de 50 % du montant versé.
- Désistement moins de 2 jours ouvrés avant le début du stage ou non-présentation le jour du stage : aucun remboursement n'est dû.
4.2. En cas de certificat médical attestant d'une contre-indication absolue à la participation au stage ou de tout autre motif médical dûment justifié, le Client bénéficie d'un remboursement intégral, sous réserve de la transmission du certificat à JB Formation au plus tard 48 heures avant le début du stage. Tout certificat médical transmis après cette date sera étudié au cas par cas.
4.3. Les frais d'annulation éventuels sont à la charge du Client.
5. Modalités de remboursement
En cas de remboursement partiel ou intégral, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la réservation, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception de la demande d'annulation recevable. En cas d'impossibilité de remboursement par ce moyen, un virement bancaire sera proposé.
6. Force majeure
JB Formation ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, épidémie, pandémie, mesures gouvernementales, fermeture administrative, etc.) et se réserve le droit d'annuler ou de reporter un stage sans indemnité. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées ou reportées sur une session ultérieure, au choix du Client.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire où est situé le siège social de JB Formation, sauf disposition légale contraire.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
- Email : inscription@jbformation.online
- Adresse : A completer
- Téléphone :+32 499 61 93 18
Une question concernant notre formation ou nos évènements?
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